CGV - A travers mon objectif

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Jean Louis Puech Photographie situé 84 chemin noir 13200 Arles, FRANCE, immatriculée au registre INSEE N° 37691022000031 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet jeanlouis-puech-photographie.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, il convient de lire intégralement ces conditions et avec le plus grand soin avant de les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Ce contrat entre en vigueur dès que l’acheteur accepte les conditions générales de vente du site.

Article 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », visent à définir les relations contractuelles entre Jean-Louis Puech et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Jean-Louis Puech Photographie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le site Internet de Jean-Louis Puech, dénommées ci-après « Site », est accessible à l’adresse www.jeanlouis-puech-photographie.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean-Louis Puech. Jean-Louis Puech se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment, il convient donc que les CGV soit relues avant chaque visite par l’acheteur (la date de mise en ligne des CVG étant indiquée en fin du présent document). Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve pour l’acheteur des CGV après les avoir lues.

Article 2. OFFRE
2.1 Définition
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Jean-Louis Puech propose à la vente sur son Site des photographies d’art numérotées signées en série limitée ayant la qualité d’œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Un certificat d’authenticité sera fourni avec chaque œuvre. Ainsi, l’acheteur ou l’utilisateur du Site s’interdit toute reproduction et/ou représentation de ces œuvres.
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Article 2.2 PRIX
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros exonérés de TVA. Jean-Louis Puech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.  

Article 3. COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-    Sélectionner et compléter les renseignements relatifs d’un ou de plusieurs produits après avoir consulté la fiche de présentation de ce ou de ces produits. ajouter le ou les produits à son panier.
-      Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier en tant que client existant après avoir complété les champs « email » et « mot de passe » prévus à cet effet;
-   Valider sa commande après l’avoir vérifiée (détail de la commande et prix TTC);
-   Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans certains pays de l’Union Européenne indiqués ci-après et dans certains pays hors de l’union européenne indiqué ci-après.
Les pays de l’Union Européenne qui peuvent faire des achats sur le Site sont les suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Les pays hors de l’Union Européenne qui peuvent faire des achats sur le Site sont les suivants : Norvège, Suisse, Islande.

Article 5. MODALITE DE PAIEMENT
5.1 Modalité de paiement
Les règlements des achats sur le Site sont effectués uniquement en euros et le règlement est exigible à la commande.

5.2 Moyen de paiement
L’acheteur dispose d’un paiement sécurisé par Paypal pour régler sa commande sur le site.

5.3 Sécurité des paiements
Pour les paiements, Vous pouvez payer avec Paypal de deux manières : soit avec un compte que vous avez ouvert chez Paypal, soit avec votre carte bancaire habituelle si vous n'avez pas de compte. Avec ce système, votre paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Article 6. RETRACTATION ET RETOUR

6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation suit les mêmes dispositions que le droit de retour ci-après.
6.2 Droit de retour
Les acheteurs bénéficient d’un droit de retour pendant une période de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande dans le cas où le ou les produits de la commande seraient endommagés à la réception. Dans ce cas, l’acheteur doit prendre contact au plus tôt avec Jean-Louis Puech.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante avec une copie de la facture d’origine : Jean-Louis Puech 84 chemin noir 13200 Arles FRANCE est entendu que le ou les produits retournés aux frais de l’acheteur devront être en bon état, dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison effectuée par les soins de Jean-Louis Puech. Tout produit, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Suite à un retour de produit, l’acheteur pourra choisir entre, d’une part le remboursement de sa commande effectué par Paypal dans les 15 jours suivant la réception du ou des produits retournés et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés par un ou des produits équivalents.

Article 7. LIVRAISON
7.1 Adresse de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, dans le délai moyen indiqué sur le Site lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jean-Louis Puech. L’ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
L’acheteur ou la personne qui réceptionne la commande doit ouvrir le colis immédiatement et vérifier la conformité de la commande. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit émettre des réserves immédiates dans un constat d’anomalie. La protestation motivée de l’acheteur doit être formulée auprès de Jean-Louis Photographie dès la réception de la commande.

7.2 Frais de port
Les frais de port varient selon le nombre et le format des produits commandés, le mode de livraison choisi et le pays de livraison. Le détail des frais de port est disponible sur la page livraison du Site.

Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Droits sur les œuvres
Les droits sur les œuvres achetés sur le Site sont limités à un droit d’usage privé qui exclut tout droit de représentation et de reproduction
 

Article 9. FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, Jean-Louis Puech Photographie ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, l’acheteur ne pourra réclamer aucune indemnisation.

Article 9.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Jean-Louis Puech Photographie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Article 10. ARCHIVAGE – PREUVE
Jean-Louis Puech Photographie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Jean-Louis Puech Photographie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Article 11. RESPONSABILITE
Jean-Louis Puech, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV du Site sont régies par la loi française. Si un désaccord apparaît entre l’acheteur et Jean-Louis Puech Photographie, ceux-ci s’engagent avant toutes actions judiciaires à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CGV mis à jour le 2 mai 2015

Jlpuech.photographie@free.fr